Sclérose en plaques, épilepsie, diabète, troubles cognitifs, maladies neurologiques ou auto-immunes… Quand on vit avec une pathologie de ce type, la conduite peut être considérée comme incompatible (par exemple l’arrêté du 28 mars 2022 fait état d’une incompatibilité de la conduite d’un véhicule pour les personnes atteintes de la sclérose en plaques « jusqu’à un avis médical spécialisé et bilan, si besoin, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute » (ref : Journal Officiel – Annexe I, Article 4.4.5).
Donc ça veut dire avoir un permis à durée limitée, soumis à des visites médicales régulières. Voire une suspension ou une interdiction temporaire de conduire.
Si tu es concernée ou que tu ne comprends pas pourquoi ton permis est devenu “provisoire” : tu n’es pas seul. Voici un article clair et complet, pour comprendre tes droits, les démarches, et les recours.
Information importante :
« Mon neurologue/médecin/spécialiste ne m’a pas informé » :
Tes médecins te soigne, ils ne s’occupent pas de l’administratif. Ils ne sont peut être même pas au courant. C’est un médecin agrée par la préfecture qui s’occupe des visites médicales du permis.
Nul n’est censé ignorer la loi et si cette loi te concerne, c’est à toi de prendre rendez-vous avec ce médecin pour faire ta visite médicale obligatoire.
Pourquoi certaines personnes n’ont pas un permis “à vie” ?
La loi française prévoit que certaines affections médicales sont incompatibles, temporairement ou durablement, avec la conduite. Il ne s’agit pas d’une punition, mais d’une mesure de sécurité routière — pour soi comme pour les autres.
La liste officielle de ces affections est définie par l’arrêté du 28 mars 2022 (anciennement celui du 21 décembre 2005), avec des mises à jour régulières. Elle inclut notamment :
- Sclérose en plaques (SEP)
- Diabète insulino-dépendant mal équilibré
- Épilepsie
- Troubles cognitifs légers à modérés
- Maladies cardiovasculaires sévères
- Déficiences visuelles non corrigées
- Troubles psychiatriques stabilisés sous traitement
- Certaines affections auto-immunes ou neuromusculaires
Permis limité dans le temps : qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
Tu continues d’avoir le droit de conduire, mais sous conditions médicales.
Cela signifie que :
- Tu n’as pas un permis “valable à vie”
- La validité est de 1 à 5 ans selon ton état de santé
- Tu dois passer une visite médicale obligatoire à chaque renouvellement, avec un médecin agrée par la préfecture
- Si tu ne fais pas la démarche à temps, ton permis devient invalide !!!
Et dans le cas de la SEP, pourquoi ?
La sclérose en plaques peut provoquer :
- des troubles de la vision
- des pertes de réflexes ou de coordination
- de la fatigue intense
- des poussées imprévisibles
- des troubles cognitifs légers
Même si tu es sous traitement ou que tu vis bien ta maladie, l’administration estime qu’il faut surveiller régulièrement ton aptitude à la conduite. D’où la délivrance d’un permis probatoire médical, à durée limitée.
Combien ça coûte ?
Ce n’est pas pris en charge par la Sécu, car ce n’est pas un acte “de soin” mais un acte administratif.
La visite médicale pour le permis n’est donc pas gratuite, sauf si :
- elle est organisée par le médecin agréé de la commission médicale primaire (ex : après annulation du permis pour infraction).
- tu es reconnu à au moins 50% d’incapacité par la MDPH, dans ce cas là le coût de la visite médicale sera pris en charge par la préfecture. Pense bien à ramener la notification de la MDPH lors du rendez-vous médical. Le médecin doit cocher visite gratuite sur le volet 2 du cerfa (réservé au médecin). Il sera payé par la préfecture.
Cas général (visite chez un médecin agréé) :
- Environ 36 € à 50 € (honoraires libres, non remboursés)
- Le médecin peut demander des examens complémentaires (ophtalmo, neuro, etc.), à ta charge.
Les démarches pour (re)valider ton permis
- Prends rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture
- Tu peux chercher la liste sur le site de ta préfecture (que tu retrouveras en bas de l’article)
- Ce n’est pas ton médecin traitant
- Prépare les documents suivants :
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Liste de tes pathologies et traitements
- Courriers de ton neurologue ou spécialiste si tu veux renforcer ton dossier
- Le cerfa avec ta partie completée (tu le trouveras en bas de l’article)
- Le médecin évalue ton aptitude à conduire
- Il peut limiter la durée du permis (1, 2, 3 ou 5 ans)
- Il peut imposer des conditions (automatique uniquement, pas de conduite de nuit, etc…)
- Si tout va bien, il te déclare apte à renouveler ton permis, tu dois donc transmettre sur le site de l’ANTS le cerfa et tes photos d’identité, pour qu’ils refassent ton permis. La date de fin de validité sera notée sur ton permis. Ton nouveau permis te sera envoyé par la poste, et délivré contre signature. Si tu es absent lors du passage du facteur, il te laissera un avis de passage pour aller récupérer ton permis.
- Tu dois recommencer la démarche avant chaque expiration (pense à prendre rendez-vous pour ton contrôle médical avant la date d’expiration, parce qu’il y a un délai de création du permis qui est d’environ un mois).
Et si je ne fais pas la visite à temps ?
Ton permis devient invalide ! même s’il est “physiquement” en ta possession.
Tu peux être considéré comme conduisant sans permis, ce qui est un délit !
Que faire si le médecin me déclare inapte ?
Tu peux :
- Contester la décision auprès de la Commission Médicale d’Appel
- Fournir des bilans complémentaires
- Repasser une visite avec un autre médecin agréé
- Demander une évaluation en centre de rééducation à la conduite (certains CHU ou auto-écoles spécialisées)
Bon à savoir
- Tu peux avoir un permis limité dans le temps et conserver ton autonomie.
- Certaines personnes doivent adapter leur véhicule (commande manuelle, boîte auto…)
- Il existe des aides financières (MDPH, AGEFIPH, aides régionales) pour l’aménagement du véhicule
- La notification de handicap ou d’invalidité ne donne pas automatiquement droit à un aménagement de permis, mais elle peut appuyer ta demande
Ressources utiles
- Liste officielle des affections médicales incompatibles avec la conduite (Arrêté du 28 mars 2022)
- Annuaire des médecins agréés pour les visites médicales du permis (via ta préfecture) : tu peux consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
- Cerfa : Permis de conduire – Avis médical (Formulaire 14880*02)
- Démarche pour refaire son permis – régularisation médicale
En résumé
✅ Certaines maladies chroniques ne t’interdisent pas de conduire, mais imposent un suivi médical régulier.
✅ Ton permis peut être temporaire, mais renouvelable.
✅ Tu n’es pas seul dans cette situation : des milliers de personnes vivent cela très bien, avec un bon suivi.
✅ Et si on te refuse le permis, tu peux contester, faire appel, ou adapter ton projet de mobilité.
